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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0103622500006

Permis de démolir n° 0103622500006 à Sainte-Savine, 5 Rue Jean Mosle

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CLIVOT IMMOBILIER et autorisée le 2 janvier 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103622500006, déposé en mairie de Sainte-Savine.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2026

Dossier PD n° 0103622500006

Demandeur

CLIVOT IMMOBILIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 janvier 2026 à Sainte-Savine (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 0103622500006 porte sur un bâtiment situé 5 Rue Jean Mosle. Le dossier a été déposé par CLIVOT IMMOBILIER.

Le terrain concerné couvre 126 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD1060. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de démolir référencés à Sainte-Savine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2026

Surface du terrain

126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

2 janvier 2026

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

02/01/2026

Localisation du projet à Sainte-Savine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD1060

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Savine Code postal 10300 Identifiant INSEE 10362
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	126 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLIVOT IMMOBILIER

Voir les 6 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 441275872
SIRET: 44127587200022
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2002
Localisation: SAINTE SAVINE (10300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0103622500006
Code commune INSEE	10362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	2 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Jean Mosle à Sainte-Savine (10300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CLIVOT IMMOBILIER et autorisée le 2 janvier 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103622500006, déposé en mairie de Sainte-Savine.

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