Permis de démolir n° 0103622400003 à Sainte-Savine, 16 Georges Cuvier
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 août 2024
Dossier PD n° 0103622400003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0103622400003, délivré le 19 août 2024 à Sainte-Savine (Aube, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 16 Georges Cuvier.
Le terrain d'assiette couvre 467 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH232. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 52 permis de démolir référencés à Sainte-Savine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
19 août 2024
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Sainte-Savine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Savine Code postal 10300 Identifiant INSEE 10362
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 467 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0103622400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |