Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0103622000001

Permis de démolir n° 0103622000001 à Sainte-Savine, 21 Rue Du Commandant Guilbaud

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2020

Dossier PD n° 0103622000001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 21 Rue Du Commandant Guilbaud, le permis de démolir n° 0103622000001 a été délivré le 30 janvier 2020 à Sainte-Savine (Aube, Grand Est).

La parcelle concernée s'étend sur 192 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK142. L'instruction du dossier a duré 29 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 52 permis de démolir référencés à Sainte-Savine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2020

Surface du terrain

192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

30 janvier 2020

Délai d'instruction

29 jours

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
30/01/2020

Localisation du projet à Sainte-Savine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Savine Code postal 10300 Identifiant INSEE 10362
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 192 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE SAVINE (10300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0103622000001
Code commune INSEE 10362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Rue Du Commandant Guilbaud à Sainte-Savine (10300).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103622000001, déposé en mairie de Sainte-Savine.

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