Permis de démolir n° 01035914C0001 à Saint-Phal, 2 Rue Des Cafes
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2014
Dossier PD n° 01035914C0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PHAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Rue Des Cafes, le permis de démolir n° 01035914C0001 a été délivré le 6 octobre 2014 à Saint-Phal (Aube, Grand Est). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PHAL.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD81. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Saint-Phal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
6 octobre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Phal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Phal Code postal 10130 Identifiant INSEE 10359
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PHAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211003488
- SIRET
- 21100348800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-PHAL (10130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01035914C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |