Permis de démolir n° 01035824D0002 à Saint-Parres-lès-Vaudes, 41 Boulevard Francois Mothre
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2024
Dossier PD n° 01035824D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 novembre 2024 à Saint-Parres-lès-Vaudes (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01035824D0002 porte sur un bâtiment situé 41 Boulevard Francois Mothre.
La parcelle concernée s'étend sur 424 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Saint-Parres-lès-Vaudes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
22 novembre 2024
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Parres-lès-Vaudes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Parres-lès-Vaudes Code postal 10260 Identifiant INSEE 10358
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 424 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEMOYENNE (10260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01035824D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |