Permis de démolir n° 0103522100002 à Sainte-Maure, 2 Rue Des Ponts Vannes
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2021
Dossier PD n° 0103522100002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0103522100002 a été délivré le 16 décembre 2021 à Sainte-Maure (Aube, Grand Est), pour un bâtiment situé 2 Rue Des Ponts Vannes.
La parcelle concernée s'étend sur 14 824 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB29. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Sainte-Maure est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
16 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Sainte-Maure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vannes
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Maure Code postal 10150 Identifiant INSEE 10352
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 14 824 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-MAURE (10150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0103522100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |