Permis de démolir n° 01035125C0001 à Saint-Martin-de-Bossenay, Rue De La Poste
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2025
Dossier PD n° 01035125C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 avril 2025 à Saint-Martin-de-Bossenay (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01035125C0001 porte sur un bâtiment situé Rue De La Poste.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
13 avril 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Bossenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Bossenay Code postal 10100 Identifiant INSEE 10351
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TROYES (10000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01035125C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |