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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01034414C0002

Permis de démolir n° 01034414C0002 à Saint-Léger-près-Troyes, 4 Rue De La Planche Le Cuchat

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-LEGER-PRES-TROYES et autorisé le 20 janvier 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 janvier 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01034414C0002, déposé en mairie de Saint-Léger-près-Troyes.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2015

Dossier PD n° 01034414C0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-LEGER-PRES-TROYES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 4 Rue De La Planche Le Cuchat, le permis de démolir n° 01034414C0002 a été délivré le 20 janvier 2015 à Saint-Léger-près-Troyes (Aube, Grand Est). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-LEGER-PRES-TROYES.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D974. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Saint-Léger-près-Troyes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

20 janvier 2015

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

20/01/2015

Localisation du projet à Saint-Léger-près-Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D974

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Cuchat

Territoires administratifs

Commune: Saint-Léger-près-Troyes Code postal 10800 Identifiant INSEE 10344
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-LEGER-PRES-TROYES

Voir le profil demandeur

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211003330
SIRET: 21100333000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-LEGER-PRES-TROYES (10800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01034414C0002
Code commune INSEE	10344 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue De La Planche Le Cuchat à Saint-Léger-près-Troyes (10800).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-LEGER-PRES-TROYES et autorisé le 20 janvier 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 janvier 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01034414C0002, déposé en mairie de Saint-Léger-près-Troyes.

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