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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0103432000001

Permis de démolir n° 0103432000001 à Saint-Julien-les-Villas, 46 Rue Des Vannes

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 janvier 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103432000001, déposé en mairie de Saint-Julien-les-Villas.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2020

Dossier PD n° 0103432000001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 46 Rue Des Vannes, le permis de démolir n° 0103432000001 a été délivré le 28 janvier 2020 à Saint-Julien-les-Villas (Aube, Grand Est).

Le terrain d'assiette couvre 706 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH529, AH516. L'instruction du dossier a duré 27 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de démolir référencés à Saint-Julien-les-Villas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2020

Surface du terrain

706 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

28 janvier 2020

Délai d'instruction

27 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

28/01/2020

Localisation du projet à Saint-Julien-les-Villas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH529 AH516

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Julien-les-Villas Code postal 10800 Identifiant INSEE 10343
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	706 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-JULIEN-LES-VILLAS (10800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0103432000001
Code commune INSEE	10343 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	28 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 46 Rue Des Vannes à Saint-Julien-les-Villas (10800).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 janvier 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103432000001, déposé en mairie de Saint-Julien-les-Villas.

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PD n°0103431900001 Terminé

7 Imp La Riveaudiere

Saint-Julien-les-Villas (10800)

04 févr. 2019 2 085 m² foncier

PD n°0103431900002 Autorisé

36 Rue Des Philippats

Saint-Julien-les-Villas (10800)

25 juil. 2019 5 100 m² foncier DALU

PD n°0103431900003 Autorisé

16 Bd De Dijon

Saint-Julien-les-Villas (10800)

03 oct. 2019 661 m² foncier

PD n°0103432000002 Autorisé

6 Avenue Des Sapins

Saint-Julien-les-Villas (10800)

14 févr. 2020 2 572 m² foncier OPH TROYES AUBE HABITAT

PD n°0103432000003 Autorisé

24 Rue Danton

Saint-Julien-les-Villas (10800)

29 avr. 2020 1 407 m² foncier

PD n°0103432000004 Autorisé

2 Rue De L'egalite

Saint-Julien-les-Villas (10800)

22 juil. 2020 554 m² foncier

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