Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0103402400002

Permis de démolir n° 0103402400002 à Saint-Germain, 226 Route De Saint-Pouange

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2024

Dossier PD n° 0103402400002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mai 2024 à Saint-Germain (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 0103402400002 porte sur un bâtiment situé 226 Route De Saint-Pouange.

La parcelle concernée s'étend sur 1 813 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR49. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Saint-Germain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2024

Surface du terrain

1 813 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

6 mai 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/05/2024

Localisation du projet à Saint-Germain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain Code postal 10120 Identifiant INSEE 10340
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 813 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0103402400002
Code commune INSEE 10340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 226 Route De Saint-Pouange à Saint-Germain (10120).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103402400002, déposé en mairie de Saint-Germain.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Saint-Germain

Autres types d'autorisations à Saint-Germain