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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01033123D0001

Permis de démolir n° 01033123D0001 à Rumilly-lès-Vaudes, 12 Route De Saint-Parres

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01033123D0001, déposé en mairie de Rumilly-lès-Vaudes.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2023

Dossier PD n° 01033123D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Rumilly-lès-Vaudes (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01033123D0001 a été délivré le 1 juin 2023, pour un bâtiment situé 12 Route De Saint-Parres.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH48. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2023 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Rumilly-lès-Vaudes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

1 juin 2023

Délai d'instruction

5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/06/2023

Localisation du projet à Rumilly-lès-Vaudes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rumilly-lès-Vaudes Code postal 10260 Identifiant INSEE 10331
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VIREY-SOUS-BAR (10260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01033123D0001
Code commune INSEE	10331 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	1 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Route De Saint-Parres à Rumilly-lès-Vaudes (10260).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01033123D0001, déposé en mairie de Rumilly-lès-Vaudes.

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Permis de démolir de la même période à Rumilly-lès-Vaudes

PD n°01033118D0001 Autorisé

3 Chemin De Chaussepierre

Rumilly-lès-Vaudes (10260)

14 janv. 2019 1 925 m² foncier

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