Permis de démolir n° 01032821C0001 à Rouilly-Sacey, 36 Route Du Balcon Du Parc
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2021
Dossier PD n° 01032821C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 36 Route Du Balcon Du Parc, le permis de démolir n° 01032821C0001 a été délivré le 7 mai 2021 à Rouilly-Sacey (Aube, Grand Est).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
7 mai 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Rouilly-Sacey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouilly-Sacey Code postal 10220 Identifiant INSEE 10328
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUILLY-SACEY (10220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01032821C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |