Permis de démolir n° 01032314R0003 à Romilly-sur-Seine, 26 Rue Fernand Leger
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2014
Dossier PD n° 01032314R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01032314R0003, délivré le 29 avril 2014 à Romilly-sur-Seine (Aube, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 26 Rue Fernand Leger.
Le terrain support du projet couvre 420 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH34. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 77 permis de démolir référencés à Romilly-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
29 avril 2014
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Romilly-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romilly-sur-Seine Code postal 10100 Identifiant INSEE 10323
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 420 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROMILLY SUR SEINE (10100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01032314R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |