Permis de démolir n° 0103212400001 à La Rivière-de-Corps, 7 Rue Victor Hugo
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2024
Dossier PD n° 0103212400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 7 Rue Victor Hugo, le permis de démolir n° 0103212400001 a été délivré le 4 juillet 2024 à La Rivière-de-Corps (Aube, Grand Est).
Le terrain concerné couvre 1 658 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F790. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à La Rivière-de-Corps.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
4 juillet 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à La Rivière-de-Corps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rivière-de-Corps Code postal 10440 Identifiant INSEE 10321
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 658 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA RIVIERE DE CORPS (10440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0103212400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |