Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01031021W0001

Permis de démolir n° 01031021W0001 à Puits-et-Nuisement, 28 Grande Rue Nuisement

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2021

Dossier PD n° 01031021W0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 28 Grande Rue Nuisement, le permis de démolir n° 01031021W0001 a été délivré le 18 mars 2021 à Puits-et-Nuisement (Aube, Grand Est).

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B576. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Puits-et-Nuisement.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

18 mars 2021

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/03/2021

Localisation du projet à Puits-et-Nuisement

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B576

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Nuisement

Territoires administratifs

Commune
Puits-et-Nuisement Code postal 10140 Identifiant INSEE 10310
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUITS-ET-NUISEMENT (10140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01031021W0001
Code commune INSEE 10310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Grande Rue Nuisement à Puits-et-Nuisement (10140).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01031021W0001, déposé en mairie de Puits-et-Nuisement.

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