Permis de démolir n° 01030717C0001 à Prugny, 13 Grande Rue
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2017
Dossier PD n° 01030717C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01030717C0001, délivré le 12 octobre 2017 à Prugny (Aube, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 13 Grande Rue.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1055. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Prugny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
12 octobre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Prugny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRUGNY (10190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01030717C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |