Permis de démolir n° 01030520W0001 à Prémierfait, Voie De Rheges Le Village
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2020
Dossier PD n° 01030520W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Prémierfait (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01030520W0001 a été délivré le 6 mars 2020, pour un bâtiment situé Voie De Rheges Le Village.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB20. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
6 mars 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Prémierfait
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Prémierfait Code postal 10170 Identifiant INSEE 10305
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PREMIERFAIT (10170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01030520W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |