Permis de démolir n° 01029919W0001 à Pouan-les-Vallées, Rue Des Anciens Combattant
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2019
Dossier PD n° 01029919W0001
Demandeur
COMMUNE DE POUAN LES VALLEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Des Anciens Combattant, le permis de démolir n° 01029919W0001 a été délivré le 2 octobre 2019 à Pouan-les-Vallées (Aube, Grand Est). COMMUNE DE POUAN LES VALLEES figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE115. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Pouan-les-Vallées est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
2 octobre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Pouan-les-Vallées
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouan-les-Vallées Code postal 10700 Identifiant INSEE 10299
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE POUAN LES VALLEES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211002902
- SIRET
- 21100290200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- POUAN-LES-VALLEES (10700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01029919W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |