Permis de démolir n° 01029615E0001 à Polisy, 6 Rue Du Cas Rouge
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2015
Dossier PD n° 01029615E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 octobre 2015 à Polisy (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01029615E0001 porte sur un bâtiment situé 6 Rue Du Cas Rouge.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Polisy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
20 octobre 2015
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Polisy
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POLISY (10110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01029615E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |