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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01027615C0001

Permis de démolir n° 01027615C0001 à Paisy-Cosdon, 6 Chemin Du Mineroy Vaujurennes

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01027615C0001, déposé en mairie de Paisy-Cosdon.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2015

Dossier PD n° 01027615C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mars 2015 à Paisy-Cosdon (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01027615C0001 porte sur un bâtiment situé 6 Chemin Du Mineroy Vaujurennes.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1460. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Paisy-Cosdon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

2 mars 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/03/2015

Localisation du projet à Paisy-Cosdon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vaujurennes

Territoires administratifs

Commune: Paisy-Cosdon Code postal 10160 Identifiant INSEE 10276
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PAISY-COSDON (10160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01027615C0001
Code commune INSEE	10276 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Chemin Du Mineroy Vaujurennes à Paisy-Cosdon (10160).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01027615C0001, déposé en mairie de Paisy-Cosdon.

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Permis de démolir de la même période à Paisy-Cosdon

PD n°01027614C0002 Autorisé

2 Rue Principale Vaujurennes

Paisy-Cosdon (10160)

02 déc. 2014

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