Permis de démolir n° 01027016C0002 à Onjon, 9 Rue Haute
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2017
Dossier PD n° 01027016C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Onjon (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01027016C0002 a été délivré le 31 janvier 2017, pour un bâtiment situé 9 Rue Haute.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L243. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Onjon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
31 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Onjon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ONJON (10220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01027016C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |