Retour aux autorisations de Neuville-sur-Vanne

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01026319C0001

Permis de démolir n° 01026319C0001 à Neuville-sur-Vanne, 4 Rue Maurice Jouffrieau

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI FRANCESCO et autorisé le 18 septembre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01026319C0001, déposé en mairie de Neuville-sur-Vanne.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2019

Dossier PD n° 01026319C0001

Demandeur

SCI FRANCESCO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01026319C0001 a été délivré le 18 septembre 2019 à Neuville-sur-Vanne (Aube, Grand Est), pour un bâtiment situé 4 Rue Maurice Jouffrieau. Le demandeur déclaré est SCI FRANCESCO.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B129, B111, ZP19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Neuville-sur-Vanne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

18 septembre 2019

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/09/2019

Localisation du projet à Neuville-sur-Vanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B129 B111 ZP19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neuville-sur-Vanne Code postal 10190 Identifiant INSEE 10263
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FRANCESCO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 334224227
SIRET: 33422422700010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1985
Localisation: SAINT-LYE (10180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01026319C0001
Code commune INSEE	10263 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Maurice Jouffrieau à Neuville-sur-Vanne (10190).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI FRANCESCO et autorisé le 18 septembre 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01026319C0001, déposé en mairie de Neuville-sur-Vanne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Neuville-sur-Vanne

PD n°01026320C0001 Autorisé

31 Rue Deheurles Baudin

Neuville-sur-Vanne (10190)

27 avr. 2020

PD n°01026326C0001 Autorisé

7 Rue Fontaine Bouvotte

Neuville-sur-Vanne (10190)

22 juin 2026

Autres types d'autorisations à Neuville-sur-Vanne

Permis de construire à Neuville-sur-Vanne

44 autorisations