Permis de démolir n° 0102602200001 à Moussey, 13 Rue Des Clos
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2022
Dossier PD n° 0102602200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0102602200001, délivré le 16 juin 2022 à Moussey (Aube, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 13 Rue Des Clos.
Le terrain d'assiette couvre 568 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC150. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
16 juin 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Moussey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 568 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA VENDUE MIGNOT (10800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0102602200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |