Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01024321E0001

Permis de démolir n° 01024321E0001 à Molins-sur-Aube, 2 Impasse Du Prieure

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2021

Dossier PD n° 01024321E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 septembre 2021 à Molins-sur-Aube (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01024321E0001 porte sur un bâtiment situé 2 Impasse Du Prieure.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA161, AA125. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Molins-sur-Aube est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

23 septembre 2021

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/09/2021

Localisation du projet à Molins-sur-Aube

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA161 AA125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Molins-sur-Aube Code postal 10500 Identifiant INSEE 10243
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOLINS-SUR-AUBE (10500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01024321E0001
Code commune INSEE 10243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Impasse Du Prieure à Molins-sur-Aube (10500).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01024321E0001, déposé en mairie de Molins-sur-Aube.

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