Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01023717W0001

Permis de démolir n° 01023717W0001 à Mesnil-Saint-Loup, 10 Grande Rue

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2017

Dossier PD n° 01023717W0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01023717W0001, délivré le 19 juin 2017 à Mesnil-Saint-Loup (Aube, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 10 Grande Rue.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB82. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Mesnil-Saint-Loup.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

19 juin 2017

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
19/06/2017

Localisation du projet à Mesnil-Saint-Loup

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mesnil-Saint-Loup Code postal 10190 Identifiant INSEE 10237
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MESNIL-SAINT-LOUP (10190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01023717W0001
Code commune INSEE 10237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Grande Rue à Mesnil-Saint-Loup (10190).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01023717W0001, déposé en mairie de Mesnil-Saint-Loup.

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