Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01022822E0001

Permis de démolir n° 01022822E0001 à Mathaux, 3 Rue Du Clos De La Chapelle

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2022

Dossier PD n° 01022822E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01022822E0001 a été délivré le 28 janvier 2022 à Mathaux (Aube, Grand Est), pour un bâtiment situé 3 Rue Du Clos De La Chapelle.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD8, AD120. Le dossier a été instruit en 27 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Mathaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

28 janvier 2022

Délai d'instruction

27 jours

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/01/2022

Localisation du projet à Mathaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD8 AD120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mathaux Code postal 10500 Identifiant INSEE 10228
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MATHAUX (10500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01022822E0001
Code commune INSEE 10228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Du Clos De La Chapelle à Mathaux (10500).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01022822E0001, déposé en mairie de Mathaux.

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