Permis de démolir n° 01022714C0001 à Marolles-sous-Lignières, 3 Rue Du Clos
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2014
Dossier PD n° 01022714C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marolles-sous-Lignières (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01022714C0001 a été délivré le 7 juillet 2014, pour un bâtiment situé 3 Rue Du Clos.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB69. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Marolles-sous-Lignières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
7 juillet 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Marolles-sous-Lignières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marolles-sous-Lignières Code postal 10130 Identifiant INSEE 10227
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAROLLES-SOUS-LIGNIERES (10130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01022714C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
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