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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01022324C0001

Permis de démolir n° 01022324C0001 à Marcilly-le-Hayer, 26 Rue De La Mothe

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MARCILLY LE HAYER et autorisée le 6 septembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01022324C0001, déposé en mairie de Marcilly-le-Hayer.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2024

Dossier PD n° 01022324C0001

Demandeur

COMMUNE DE MARCILLY LE HAYER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01022324C0001 a été délivré le 6 septembre 2024 à Marcilly-le-Hayer (Aube, Grand Est), pour un bâtiment situé 26 Rue De La Mothe. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MARCILLY LE HAYER.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Marcilly-le-Hayer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

6 septembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/09/2024

Localisation du projet à Marcilly-le-Hayer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marcilly-le-Hayer Code postal 10290 Identifiant INSEE 10223
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARCILLY LE HAYER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211002167
SIRET: 21100216700016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MARCILLY-LE-HAYER (10290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01022324C0001
Code commune INSEE	10223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Rue De La Mothe à Marcilly-le-Hayer (10290).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MARCILLY LE HAYER et autorisée le 6 septembre 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01022324C0001, déposé en mairie de Marcilly-le-Hayer.

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Marcilly-le-Hayer (10290)

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