Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01021021C0001

Permis de démolir n° 01021021C0001 à Luyères, 15 Rue Des Commandos M

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2021

Dossier PD n° 01021021C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01021021C0001, délivré le 17 septembre 2021 à Luyères (Aube, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 15 Rue Des Commandos M.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Luyères est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

17 septembre 2021

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/09/2021

Localisation du projet à Luyères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luyères Code postal 10150 Identifiant INSEE 10210
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUYERES (10150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01021021C0001
Code commune INSEE 10210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Des Commandos M à Luyères (10150).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01021021C0001, déposé en mairie de Luyères.

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