Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01019318C0002

Permis de démolir n° 01019318C0002 à Lesmont, 4 Rue Des Saules Martinets

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 février 2019

Dossier PD n° 01019318C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 4 Rue Des Saules Martinets, le permis de démolir n° 01019318C0002 a été délivré le 1 février 2019 à Lesmont (Aube, Grand Est).

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC133. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Lesmont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

1 février 2019

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
01/02/2019

Localisation du projet à Lesmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lesmont Code postal 10500 Identifiant INSEE 10193
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LESMONT (10500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01019318C0002
Code commune INSEE 10193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Des Saules Martinets à Lesmont (10500).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01019318C0002, déposé en mairie de Lesmont.

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