Permis de démolir n° 01018522C0001 à Lagesse, 7 Rue Haute
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2022
Dossier PD n° 01018522C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 7 Rue Haute, le permis de démolir n° 01018522C0001 a été délivré le 22 septembre 2022 à Lagesse (Aube, Grand Est).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI48. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Lagesse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
22 septembre 2022
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Lagesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL (91250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01018522C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |