Permis de démolir n° 01018017E0001 à Joncreuil, 1 Rue Des Houchettes
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2018
Dossier PD n° 01018017E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01018017E0001, délivré le 9 janvier 2018 à Joncreuil (Aube, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Des Houchettes.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B15. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
9 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Joncreuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JONCREUIL (10330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01018017E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |