Permis de démolir n° 01015814E0001 à Fouchères, 2 Rue Des Grevottes
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2014
Dossier PD n° 01015814E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01015814E0001 a été délivré le 25 septembre 2014 à Fouchères (Aube, Grand Est), pour un bâtiment situé 2 Rue Des Grevottes.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D400, D398. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Fouchères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
25 septembre 2014
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Fouchères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALLENTIGNY (10500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01015814E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |