Permis de démolir n° 01015322D0001 à Fontaine-Mâcon, 5 Rue Navarre
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2022
Dossier PD n° 01015322D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fontaine-Mâcon (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01015322D0001 a été délivré le 4 mars 2022, pour un bâtiment situé 5 Rue Navarre.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1245. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
4 mars 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Fontaine-Mâcon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-Mâcon Code postal 10400 Identifiant INSEE 10153
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTAINE-MACON (10400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01015322D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |