Permis de démolir n° 01014316C0001 à Étourvy, 6 La Ruelle
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2016
Dossier PD n° 01014316C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 6 La Ruelle, le permis de démolir n° 01014316C0001 a été délivré le 10 mai 2016 à Étourvy (Aube, Grand Est).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB392, AB395. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Étourvy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
10 mai 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Étourvy
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ETOURVY (10210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01014316C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |