Permis de démolir n° 01013515E0001 à Éclance, 2 Rue Du Haut Chemin
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2015
Dossier PD n° 01013515E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01013515E0001, délivré le 23 juin 2015 à Éclance (Aube, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Du Haut Chemin.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A307. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2015 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Éclance est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
23 juin 2015
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Éclance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLANCE (10200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01013515E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |