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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01013216W0001

Permis de démolir n° 01013216W0001 à Droupt-Sainte-Marie, 12 Route De Mery

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE DROUPT SAINTE MARIE et autorisé le 24 mai 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mai 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01013216W0001, déposé en mairie de Droupt-Sainte-Marie.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2016

Dossier PD n° 01013216W0001

Demandeur

COMMUNE DE DROUPT SAINTE MARIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 12 Route De Mery, le permis de démolir n° 01013216W0001 a été délivré le 24 mai 2016 à Droupt-Sainte-Marie (Aube, Grand Est). COMMUNE DE DROUPT SAINTE MARIE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2016 (médiane : environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

24 mai 2016

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/05/2016

Localisation du projet à Droupt-Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Droupt-Sainte-Marie Code postal 10170 Identifiant INSEE 10132
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DROUPT SAINTE MARIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211001268
SIRET: 21100126800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1978
Localisation: DROUPT-SAINTE-MARIE (10170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01013216W0001
Code commune INSEE	10132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Route De Mery à Droupt-Sainte-Marie (10170).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE DROUPT SAINTE MARIE et autorisé le 24 mai 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mai 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01013216W0001, déposé en mairie de Droupt-Sainte-Marie.

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