Retour aux autorisations de Dosches

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01012924C0001

Permis de démolir n° 01012924C0001 à Dosches, 5 rue des Templiers Rosson

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2024

Dossier PD n° 01012924C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01012924C0001, délivré le 29 janvier 2024 à Dosches (Aube, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 5 rue des Templiers Rosson.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 28 jours entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans l'Aube, ce délai est plus court que leur médiane de environ 6 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AE 28.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2024.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 28 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois).

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

29 janvier 2024

Délai d'instruction

28 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/01/2024

Localisation du projet à Dosches

Le dossier vise la parcelle cadastrale AE 28.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rosson

Territoires administratifs

Commune: Dosches Code postal 10220 Identifiant INSEE 10129
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DOSCHES (10220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01012924C0001
Code commune INSEE	10129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Dosches

Permis de construire à Dosches

14 autorisations