Permis de démolir n° 01012814E0001 à Donnement, 16 Rue De Dampierre
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2014
Dossier PD n° 01012814E0001
Demandeur
COMMUNE DE DONNEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01012814E0001, délivré le 17 mars 2014 à Donnement (Aube, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 16 Rue De Dampierre. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE DONNEMENT.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB82. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
17 mars 2014
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Donnement
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DONNEMENT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211001227
- SIRET
- 21100122700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DONNEMENT (10330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01012814E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |