Permis de démolir à Donnement - 16 Rue De Dampierre
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2014
Dossier PD n° 01012814E0001
Demandeur
COMMUNE DE DONNEMENT
Cette page présente le permis de démolir n° 01012814E0001, délivré le 17 mars 2014 à Donnement (Aube, Grand Est), pour un bâtiment situé 16 Rue De Dampierre, Donnement (10330). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE DONNEMENT. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB82.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
17 mars 2014
Délai d'instruction
2 mois 16 jours
Localisation du projet à Donnement
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DONNEMENT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211001227
- SIRET
- 21100122700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- DONNEMENT (10330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01012814E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |