Permis de démolir n° 01012316E0001 à Dienville, 10 Rue Du Fosse Le Village
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2016
Dossier PD n° 01012316E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01012316E0001, délivré le 29 janvier 2016 à Dienville (Aube, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 10 Rue Du Fosse Le Village.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC3, AC305, AC306P. Le dossier a été instruit en 28 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Dienville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
29 janvier 2016
Délai d'instruction
28 jours
Localisation du projet à Dienville
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DIENVILLE (10500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01012316E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |