Permis de démolir n° 01011216C0001 à Coussegrey, 8 Route Du Grand Virey La Foret
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 février 2016
Dossier PD n° 01011216C0001
Demandeur
SCI DE LA FORET GILLET LEJAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 8 Route Du Grand Virey La Foret, le permis de démolir n° 01011216C0001 a été délivré le 29 février 2016 à Coussegrey (Aube, Grand Est). Le dossier a été déposé par SCI DE LA FORET GILLET LEJAY.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZW76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
29 février 2016
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Coussegrey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Foret
Territoires administratifs
- Commune
- Coussegrey Code postal 10210 Identifiant INSEE 10112
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA FORET GILLET LEJAY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 448732446
- SIRET
- 44873244600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- COUSSEGREY (10210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01011216C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |