Permis de démolir n° 0101101500001 à Courteranges, 14 Rue Du Sabotier
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2015
Dossier PD n° 0101101500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Courteranges (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 0101101500001 a été délivré le 29 juin 2015, pour un bâtiment situé 14 Rue Du Sabotier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD27. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2015 (médiane : environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
29 juin 2015
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Courteranges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courteranges Code postal 10270 Identifiant INSEE 10110
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURTERANGES (10270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0101101500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |