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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01010121C0001

Permis de démolir n° 01010121C0001 à Coclois, 5 Rue Du Moulin

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01010121C0001, déposé en mairie de Coclois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 août 2021

Dossier PD n° 01010121C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 5 Rue Du Moulin, le permis de démolir n° 01010121C0001 a été délivré le 10 août 2021 à Coclois (Aube, Grand Est).

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2021 (médiane : environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

10 août 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/08/2021

Localisation du projet à Coclois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Coclois Code postal 10240 Identifiant INSEE 10101
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COCLOIS (10240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01010121C0001
Code commune INSEE	10101 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Du Moulin à Coclois (10240).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01010121C0001, déposé en mairie de Coclois.

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