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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01009924D0002

Permis de démolir n° 01009924D0002 à Chessy-les-Prés, 13 Rue Des Crognats Hameau De Survannes

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01009924D0002, déposé en mairie de Chessy-les-Prés.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2024

Dossier PD n° 01009924D0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Chessy-les-Prés (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01009924D0002 a été délivré le 16 novembre 2024, pour un bâtiment situé 13 Rue Des Crognats Hameau De Survannes.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Chessy-les-Prés sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

16 novembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/11/2024

Localisation du projet à Chessy-les-Prés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Survannes

Territoires administratifs

Commune: Chessy-les-Prés Code postal 10130 Identifiant INSEE 10099
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHESSY-LES-PRES (10130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01009924D0002
Code commune INSEE	10099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Des Crognats Hameau De Survannes à Chessy-les-Prés (10130).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01009924D0002, déposé en mairie de Chessy-les-Prés.

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