Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01009614C0001

Permis de démolir n° 01009614C0001 à Chennegy, 21 Route De Maraye

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 août 2014

Dossier PD n° 01009614C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01009614C0001, délivré le 14 août 2014 à Chennegy (Aube, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 21 Route De Maraye.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont .99, .98. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Chennegy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 août 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

14 août 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
14/08/2014

Localisation du projet à Chennegy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

.99 .98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chennegy Code postal 10190 Identifiant INSEE 10096
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAIRES-SUR-MARNE (77360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01009614C0001
Code commune INSEE 10096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Route De Maraye à Chennegy (10190).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01009614C0001, déposé en mairie de Chennegy.

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