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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01007017D0001

Permis de démolir à Celles-sur-Ource - 10 Rue De La Voie Du Bois

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 août 2017

Dossier PD n° 01007017D0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de démolir n° 01007017D0001, délivré le 17 août 2017 à Celles-sur-Ource (Aube, Grand Est), pour un bâtiment situé 10 Rue De La Voie Du Bois, Celles-sur-Ource (10110). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AL58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2017

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

17 août 2017

Délai d'instruction

7 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
17/08/2017

Localisation du projet à Celles-sur-Ource

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Celles-sur-Ource Code postal 10110 Identifiant INSEE 10070
Département
Aube (10)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOCHES SUR OURCE (10110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01007017D0001
Code commune INSEE 10070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue De La Voie Du Bois, Celles-sur-Ource (10110).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01007017D0001, instruit par la commune de Celles-sur-Ource.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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