Permis de démolir n° 01007017D0001 à Celles-sur-Ource, 10 Rue De La Voie Du Bois
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 août 2017
Dossier PD n° 01007017D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Celles-sur-Ource (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01007017D0001 a été délivré le 17 août 2017, pour un bâtiment situé 10 Rue De La Voie Du Bois.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2017 (médiane : environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
17 août 2017
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Celles-sur-Ource
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Celles-sur-Ource Code postal 10110 Identifiant INSEE 10070
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOCHES SUR OURCE (10110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01007017D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |