Permis de démolir n° 01006814E0001 à Buxeuil, 19-21 Grande Rue
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2014
Dossier PD n° 01006814E0001
Demandeur
SCI RUE DES PONTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01006814E0001, délivré le 7 mars 2014 à Buxeuil (Aube, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 19-21 Grande Rue. La demande émane de SCI RUE DES PONTS.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C929, C928, C64. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
7 mars 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Buxeuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RUE DES PONTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 413396482
- SIRET
- 41339648200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BUXEUIL (10110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01006814E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |