Permis de démolir à Buxeuil - 19-21 Grande Rue
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2014
Dossier PD n° 01006814E0001
Demandeur
SCI RUE DES PONTS
Cette page présente le permis de démolir n° 01006814E0001, délivré le 7 mars 2014 à Buxeuil (Aube, Grand Est), pour un bâtiment situé 19-21 Grande Rue, Buxeuil (10110). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI RUE DES PONTS. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont C929, C928, C64.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
7 mars 2014
Délai d'instruction
2 mois 6 jours
Localisation du projet à Buxeuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RUE DES PONTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 413396482
- SIRET
- 41339648200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BUXEUIL (10110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01006814E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |