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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0100662000001

Permis de démolir n° 0100662000001 à Bucey-en-Othe, 30B Rue Du Grand Chaast

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juillet 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0100662000001, déposé en mairie de Bucey-en-Othe.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2020

Dossier PD n° 0100662000001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 30B Rue Du Grand Chaast, le permis de démolir n° 0100662000001 a été délivré le 13 juillet 2020 à Bucey-en-Othe (Aube, Grand Est).

Le terrain support du projet couvre 2 595 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV98. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2020 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Bucey-en-Othe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2020

Surface du terrain

2 595 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

13 juillet 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

13/07/2020

Localisation du projet à Bucey-en-Othe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bucey-en-Othe Code postal 10190 Identifiant INSEE 10066
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 595 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BUCEY-EN-OTHE (10190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0100662000001
Code commune INSEE	10066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	13 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30B Rue Du Grand Chaast à Bucey-en-Othe (10190).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juillet 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0100662000001, déposé en mairie de Bucey-en-Othe.

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