Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01005513E0001

Permis de démolir à Bourguignons - adresse non renseignée

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2014

Dossier PD n° 01005513E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 01005513E0001, délivré le 12 janvier 2014 à Bourguignons (Aube, Grand Est), pour un bâtiment situé Bourguignons (10110). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2014

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

12 janvier 2014

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
12/01/2014

Localisation du projet à Bourguignons

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourguignons Code postal 10110 Identifiant INSEE 10055
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURGUIGNONS (10110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01005513E0001
Code commune INSEE 10055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Bourguignons (10110).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01005513E0001, instruit par la commune de Bourguignons.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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