Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01004823E0002

Permis de démolir n° 01004823E0002 à Bligny, 8 Rue Saint Jacques

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 août 2023

Dossier PD n° 01004823E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 8 Rue Saint Jacques, le permis de démolir n° 01004823E0002 a été délivré le 12 août 2023 à Bligny (Aube, Grand Est).

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H307. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Bligny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

12 août 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/08/2023

Localisation du projet à Bligny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bligny Code postal 10200 Identifiant INSEE 10048
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLIGNY (10200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01004823E0002
Code commune INSEE 10048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Saint Jacques à Bligny (10200).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01004823E0002, déposé en mairie de Bligny.

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